Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par CERTIPAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CERTIPAQ BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est CERTIPAQ domicilié(e) 11 Villa Thoreton - 75015 - PARIS 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, Monsieur Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.
La marque CERTIPAQ BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4424728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management de la qualité ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) et de l'audit des systèmes de management de la qualité ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; services d'audit commercial des entreprises ; analyses et travaux statistiques ; services d'abonnement à une lettre d'information ;
Éducation ; formation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; formation dans les domaines des signes officiels de la qualité et de l'origine, des bonnes pratiques agricoles, de l'analyse et de la maîtrise du risque de l'hygiène alimentaire, de l'organisation du système de management de la qualité, de l'audit et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes); divertissement ; information en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloque, conférence et congrès ; organisation et conduite d'atelier de formation ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ;
Elaboration de cahiers des charges, à savoir travaux d'ingénieur ; services d'audit, de contrôle, d'évaluation, de vérification et de certification de conformité à des règlementations, normes, cahiers des charges et référentiels privés ou publics de produits, services procédures et entreprises dans le domaine de la certification ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; élaboration de méthodes d'analyse technique; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat attestant de la conformité de l'organisation et du management de la qualité d'une entreprise à des standards ou normes ; services d'évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) dans le domaine des systèmes de management de la qualité ; délivrance de certificat de conformité pour des produits, services, procédures et entreprises dans le domaine de la certification ; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification ; essai, analyse et évaluation de la qualité de produits à des fins de certification ; services de conseillers en rapport avec le contrôle de qualité ; Contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques; conception de programmes d'évaluation de produits, de services, de systèmes de management de la qualité ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, de normes; services de rédaction de standards, de normes dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des entreprises; expertises (travaux d'ingénieurs); services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'information dans le domaine des standards et des normes, à savoir évaluation de la qualité; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation des produits, des services, et des systèmes de management et de contrôle de la qualité.
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